Club France Oman

Statuts

IL A ETE CONVENU ET DECIDÉ CE QUI SUIT :

1.   TERMINOLOGIE :

1.1 Association : désigne l’association constituée par les présents statuts.

1.2 Bureau : désigne le Président ainsi que les autres membres en charge de la direction de l’Association.

2.   DÉNOMINATION DE L’ASSOCIATION

Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

L’Association a pour dénomination : Le Club France Oman.

Cette Association a pour sigle : CFO.

3.   OBJET

3.1 Cette Association est apolitique.

3.2 Cette Association a pour objet :

  • De promouvoir le Sultanat d’Oman en France par tous les moyens autorisés par la loi française ;
  • De créer des ponts entre les sociétés civiles françaises et omanaises notamment par le biais de :
    • La culture,
    • L’éducation
    • Les relations économiques ;
  • De contribuer à la création d’espaces de rencontre et de faciliter les échanges et la visibilité entre les différents acteurs des deux pays.

4.   SIEGE SOCIAL

4.1 Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

10 Rue de la Source, 75016 Paris, France

4.2 Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

5.    DUREE

La durée de vie de l’Association est illimitée.

6.   MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l’action de l’Association s’inscrivent dans les moyens autorisés par la loi du 1er juillet 1901.

7.   RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont notamment :

  • Les cotisations des membres ;
  • Les éventuelles subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • Les différences de caisse issues des levées de fonds éventuellement nécessaires à l’organisation des manifestations organisées ;
  • Les sommes perçues par les dons ;
  • Toutes les autres ressources autorisées par la Loi française.

8.   MEMBRES – COTISATIONS

8.1 Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

8.2 Les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés en son nom par les autres membres sans délégation préalable détaillée dans l’article 11.1.3 des présents statuts.

8.3 L’Association est composée de :

  • Membres du Bureau ;
  • Membres actifs dits « adhérents » ;
  • Membres bienfaiteurs dits « partenaires » ;
  • Membres d’honneur ;

8.3.1 Sont membres du Bureau le Président, Le Trésorier et le Secrétaire Général de l’Association.

  • Ils paient une cotisation équivalente à la cotisation des membres adhérents.
  • Le règlement de la cotisation pourra se faire par tous les moyens possibles, sauf par espèces.

8.3.2 Sont membres dits « adhérents » les personnes physiques qui ont été admises par décisions du Bureau et qui sont à jour de leurs cotisations.

  • Ils paient une cotisation dont le montant est voté lors des assemblées générales.

8.3.3 Sont membres bienfaiteurs dits « partenaires » les personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement l’association par donation, leg ou par une cotisation plus élevée que celle des membres adhérents.

  • La grille du montant des cotisations par types de partenaires est votée en Assemblée Générale.
  • Le règlement de la cotisation pourra se faire par tous les moyens possibles, sauf par espèces ;

8.3.4 Sont membres d’honneur les personnes ayant un statut ou un savoir-faire particulier et nécessaire au développement de l’association.

  • Ils sont dispensés du paiement de la cotisation
  • Ils sont désignés par le Bureau

8.3.5 L’adhésion en tant que membre d’honneur et membre bienfaiteur peut être cumulable.

9.   ADMISSION

Pour adhérer à l’Association, il faut remplir les conditions suivantes :

9.1. L’adhésion de tout nouveau membre dans l’association se fait par le biais d’un formulaire adressé au Bureau. La demande d’adhésion peut être exprimée par tous les moyens de communication possibles et pourra éventuellement nécessiter une rencontre physique avec au moins 2/3 des membres du Bureau.

9.2 L’adhésion de tout nouveau membre dans l’association doit être approuvée par le Bureau à l’unanimité.

9.3 Par leur adhésion officielle, confirmée par mail, les membres sont soumis aux présents statuts et au règlement intérieur.

10.      PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
  • L’exclusion prononcée par le Président, dix (10) jours minimum après avoir été averti par lettre recommandée ;
  • La dissolution de l’Association ;
  • La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

11.  BUREAU

Le Bureau de l’Association assure la gestion courante et est composé de :

  • Président de l’Association
  • Trésorier de l’Association
  • Secrétaire Général de l’Association

11.1 Président

11.1.1 Le Président assume les fonctions de représentation légale de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

11.1.2 Il préside l’Assemblée Générale et le Bureau.

11.1.3 Il peut donner délégation, par écrit, à d’autres membres de l’Association pour l’exercice de fonctions de représentation.

11.1.4 Le Président est nommé les membres du Bureau.

11.1.5 Le Président peut être révoqué par décision à l’unanimité des membres du Bureau.

11.2 Secrétaire Général

11.2.1 Le Secrétaire Général est nommé par le Président.

11.2.2 Le Secrétaire Général établit les PV des Assemblées Générales.

11.3 Trésorier

11.3.1 Le Trésorier est nommé le Président.

11.3.2 Le Trésorier veille à l’établissement des comptes annuels de l’Association.

11.3.3 Le Trésorier veille à la création et la gestion du compte bancaire de l’Association.

11.3.4 Le Trésorier tient une comptabilité régulière des opérations et rend compte de sa gestion chaque année devant l’Assemblée Générale.

11.3.5 Le Trésorier est en charge de l’appel des cotisations, du paiement et de la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association, soumis à l’Assemblée Générale

11.3.6 Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables

12. DÉLÉGUÉS

12.1 Les délégués sont des membres adhérents nommés par décision à la majorité du Bureau.

12.2 Les délégués auront à charge l’animation et le suivi de l’accomplissement des objectifs de l’Association.

12.3 Les délégués peuvent assumer les fonctions de représentation de l’Association comme exprimée dans l’article 11.1.3 des présents statuts.

13.  ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

13.1 L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

13.2 Les membres de l’Association sont convoqués par le Président, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.

13.3 La convocation se fait par tous moyens. L’ordre du jour figure sur les convocations.

13.4 Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

13.5 L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

13.6 Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

13.7 Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.

13.8 Toutes les délibérations sont prises à main levée et constatées sur un procès-verbal établi par le Secrétaire Général et signé par le Président. Les votes peuvent être à bulletin secret à la demande d’un des membres présents.

13.9 Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

13.10 Les Assemblées Générales peuvent se tenir en vidéoconférence si cela est jugé nécessaire.

14. ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

14.1 Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, l’ordre du jour ne pourra concerner uniquement la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

14.2 Les modalités sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

15. INDEMNITES

15.1 Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.

15.2 Les frais éventuels occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du Bureau préalablement validés par le Président, sont remboursés sur justificatifs et soumis à l‘approbation du Trésorier de l’Association.

15.1 Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.).

16. REGLEMENT INTERIEUR

16.1 Un règlement intérieur est établi par les membres du Bureau et soumis au vote lors de l’Assemblée Générale.

16.2 Il s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d’organisation de l’Association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l’Association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.

17. DISSOLUTION

17.1 En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif et le passif sont répartis conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

17.2 Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.

18. LIBERALITES

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

19. ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 28/10/2021 en vidéoconférence depuis Paris

Le président de séance était BRIAND Alexandre. Le secrétaire de séance était WIPLIEZ Valentin.

20. DÉCLARATION

Ces statuts de l’association seront déclarés sous trois (3) mois à la Préfecture de Paris et fera l’objet d’une insertion au Journal Officiel s’il s’agit des modifications concernant l’un des sujets suivants :
‒ Nom de l’association (et de son sigle)
‒ Objet
‒ Adresse de son siège social

Fait à Paris, Le 28/10/2021

Statuts déposés en ligne auprès de la Préfecture de Paris le 15/11/2021