CLUB FRANCE OMAN

ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET PAR LE DÉCRET DU 16 AOÛT 1901

Siège social : 10 Rue de la Source, 75016 Paris

1.   TERMINOLOGIE :

1.1 Association : désigne l’association constituée par les présents statuts.

1.2 Bureau : désigne le Président ainsi que les autres membres en charge de la direction de l’Association.

1.3 Les membres fondateurs de l’Association, dont la liste est annexée aux statuts constitutifs de l’Association, ont établi ainsi qu’il suit les statuts de l’association devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité de membre de l’Association.

IL A ETE CONVENU ET DECIDÉ CE QUI SUIT :

2.   DÉNOMINATION DE L’ASSOCIATION

Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

L’Association a pour dénomination : Le Club France Oman.

3.   OBJET

3.1 Cette Association est apolitique.

3.2 Cette Association a pour objet :

  • De promouvoir le Sultanat d’Oman en France par tous les moyens autorisés par la loi française ;
  • De créer des ponts entre les sociétés civiles française et omanaise notamment par le biais de :
    • La culture,
    • L’éducation
    • Les relations économiques ;
  • De contribuer à la création d’espaces de rencontre et faciliter les échanges entre les différents acteurs des deux pays.

4.   SIEGE SOCIAL

4.1 Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 10 Rue de la Source, 75016 Paris

4.2 Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale.

5.    DUREE

La durée de vie de l’Association est illimitée.

6.   MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  • Les partenariats avec des entités publiques et/ou privées, des personnes physiques et/ou morales
  • L’organisation d’évènements.
  • La communication par tous les moyens jugés nécessaires

7.   RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont notamment :

  • Les cotisations et droits d’entrée ;
  • Les éventuelles subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
  • Les recettes des manifestations organisées par l’Association ;
  • Les sommes perçues par les dons et sponsors ;
  • Toutes les autres ressources autorisées par la Loi française.

8.   MEMBRES – COTISATIONS

8.1 L’Association est composée de :

  • Membres fondateurs ;
  • Membres actifs dits « adhérents » ;
  • Membres d’honneur ;
  • Membres bienfaiteurs ;

8.1.1 Sont membres fondateurs de l’Association les membres qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée aux présents statuts.

8.1.2 Sont membres adhérents les personnes qui ont été admises comme membres par décisions du Bureau et qui sont à jour de leurs cotisations.

Ils paient un droit d’entrée dont le montant est proposé par les membres du Bureau et voté lors des assemblées générales.

8.1.3.a Les membres adhérents et les membres fondateurs s’engagent à verser une cotisation annuelle à l’Association, au plus tard le 1er janvier de chaque année, d’un montant de 55€.

8.1.4 Sont membres d’honneur les personnes ayant un statut ou un savoir-faire particulier et nécessaire au développement de l’association.

  • Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
  • Ils sont désignés par le Bureau, à la majorité des voix des membres présents ou représentés

8.1.5 Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent financièrement l’association par donation, leg ou cotisation différente plus élevée que celle des adhérents.

  • Ils paient un droit d’entrée dont le montant est proposé par le Bureau et voté en assemblée générale
  • Les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle.

8.2 Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

8.3 A l’exception des membres d’honneur, tous les membres ont le droit de vote dans les assemblées générales

9.   ADMISSION

Pour adhérer à l’Association, il faut remplir les conditions suivantes :

9.1.a  L’adhésion de tout nouveau membre dans l’association se fait par le biais d’un formulaire adressé au Bureau, ou par tout autre demande formelle.

9.1. La demande d’adhésion peut être exprimée par tous les moyens de communications possibles et pourra évbntuellement nécessiter une rencontre physique avec au moins 2 des membres du Bureau.

9.2 L’adhésion de tout nouveau membre dans l’association doit être approuvée par le Bureau l’unanimité.

9.3 Par leur adhésion officielle, confirmée par le membre du bureau les membres sont soumis aux présents statuts et au règlement intérieur.

10.      PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
  • L’exclusion pour motif grave prononcée par le Président, l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit ;
  • La dissolution de l’Association ;
  • La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

11.  BUREAU

Le Bureau de l’association est composé du :

  • Président de l’Association ;
  • Trésorier de l’Association ;
  • Secrétaire Général de l’Association ;

11.1 Président

11.1.1 Le Président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

11.1.2 Il préside l’Assemblée Générale et le Bureau.

11.1.3 Il peut donner délégation par écrit à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

11.1.4 Le Président est nommé les membres du Bureau.

11.1.5 Le mandat du Président est renouvelable. 

11.2 Vice-Président

11.2.1 Le Vice-Président peut assumer les fonctions de représentations conventionnelles de l’Association

11.2.2 Le Vice-Président assure les fonctions de Secrétaire Général

11.2.3 Le Vice-Président est nommé par les membres du Bureau.

11.3 Secrétaire Général

11.3.1 Le Secrétaire Général est nommé par les membres du Bureau.

11.3.2 Le Secrétaire Général établit les PV des assemblées générales

11.4 Trésorier

11.4.1 Le Trésorier est nommé par les membres du Bureau.

11.4.2 Le Trésorier veille à l’établissement des comptes annuels de l’Association.

11.4.3 Le Trésorier veille à la création et la gestion du compte bancaire de l’Association.

11.4.4 Le Trésorier tient une comptabilité régulière des opérations et rend compte de sa gestion chaque année devant l’Assemblée Générale.

11.4.5 Le Trésorier est en charge de l’appel des cotisations, du paiement et de la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association, soumis à l’Assemblée Générale

11.4.6 Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables

11.5 Attributions du Bureau

11.5.1 Sont nommés membres du Bureau :

  • Président de l’Association, BRIAND Alexandre, de nationalité Française domicilié au 30 Rue d’Alsace, 92110-Clichy, exerçant la profession de Consultant ;
  • Trésorière de l’Association, BRIAND Karima, de nationalité Française domiciliée au 10 Rue de la Source, 75016-Paris, exerçant la profession de Directrice Administrative ;
  • Vice-Présidente de l’Association, O’TOOLE Eya, de nationalité Française domiciliée au 6 chemin du bois Mainguerin, 78660 Ablis, Étudiante.

11.5.2 Le Bureau assure la gestion courante de l’Association.

12.  ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

12.1 L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

12.2 Les membres de l’Association sont convoqués par le Président, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.

12.3 La convocation se fait par tous moyens. L’ordre du jour figure sur les convocations.

12.4 Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

12.5 L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

12.6 Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

12.7 Le quorum nécessaire pour que la décision soit prise valablement est de 75% des membres

12.8 Les décisions sont prises à la majorité de 75% des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix à l’exception des membres d’honneur.

12.9 Toutes les délibérations sont prises à main levée et constatées sur un procès-verbal établi par le Secrétaire Général et signé par le Président.

12.10 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

13. ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

13.1 Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

13.2 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

13.3 Les décisions sont prises à la majorité de 75% des voix des membres présents.

13.4 Le quorum nécessaire pour que la décision soit prise valablement est de 75% des membres. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

14. INDEMNITES

14.1 Les fonctions des membres du Bureau peuvent être rémunérés.

14.2 Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

14.3 Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

15. REGLEMENT INTERIEUR

15.1 Un règlement intérieur est établi par les membres du Bureau et soumis au vote lors de l’assemblée générale.

15.2 Il s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d’organisation de l’Association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l’Association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.

16. DISSOLUTION

16.1 En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

16.2 Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.

17. LIBERALITES

17.1 Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

17.2 L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

18. ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 04/02/2019 à Paris

Le président de séance était BRIAND Alexandre. Le secrétaire de séance était O’TOOLE Eya. DECLARATION

L’Association sera déclarée à la Préfecture ou sous-préfecture compétente et fera l’objet d’une insertion au Journal Officiel.

A compter de cette insertion, l’Association acquiert la personnalité juridique.

Fait à Paris, Le 04/02/2019